Être mécène de l’association
Histoire et Culture de Bretagne

Le mécénat

EN DEVENANT MÉCÈNE, BÉNÉFICIEZ D’AVANTAGES FISCAUX PARTICULIÈREMENT ATTRACTIFS

Les entreprises bénéficient d’une déduction de 60% de la valeur du don sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués) avec un report possible en cas de dépassement de cette limite pendant 5 ans.

Exemple : don de 30 000€ en 2022. Réduction d’impôts 2022 limité à 12 000€ et réduction d’impôt 2023 à 6 000€ soit 18 000€ de réduction totale sur 2 ans. Charge nette pour l’entreprise : 12 000€.

Les particuliers bénéficient d’une déduction de 66% de la valeur du don sur l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% des revenus imposables avec un report possible en cas de dépassement.

Le parrainage

LE PARRAINAGE OFFRE AUSSI DES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

Le parrainage (sponsoring) est un contrat de prestation de services publicitaires négocié et, à ce titre, les prestations payées entrent dans les charges déductibles de l’entreprise et génèrent une économie d’impôt sur les sociétés proportionnelle au taux d’IS applicable (15 ou 25% selon le cas). Ce même principe est en vigueur pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu.

Référence des textes fiscaux :
• Article 238 bis du Code général des impôts
• Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
• Bofip-impôts sur la réduction d’impôt pour le mécénat
• Loi de finances pour 2020 (article 134)